Les Editions du Pin à crochets, 57 rue Carnot – 64000 Pau, n° Siret 353 074 180, téléphone 05 59 02 29 62, mail : marie.lauribe@wanadoo.fr, commercialisent sur leur site internet des livres présentés dans leur catalogue (www.editionspinacrochets.com).
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Pin à crochets au consommateur.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise. Ces modifications ne sont applicables qu’à compter de leur mise en ligne sur le site internet et ne peuvent être opposées aux clients ayant passé commande antérieurement.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés dans le catalogue publié sur le site.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les livres présentés sur le site sont a priori tous disponibles, hormis les ouvrages classés « à paraître » ou faisant l’objet d’une souscription.
Article 3. Prix unique du livre
Les prix de nos livres sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, relative au prix du livre, le livre bénéficie d’un prix unique fixé par l’éditeur préalablement à sa commercialisation. Il est identique dans tous les points de vente du territoire français (librairies traditionnelles et librairies en ligne).
En aucun cas le volume des livres commandés n’ouvrira droit à une remise.
Les produits demeurent la propriété des éditions du Pin à crochets jusqu’au complet règlement du prix.
Article 4. Commande
Pour commander un ouvrage aux éditions du Pin à crochets, vous pouvez le faire :
- Sur Internet : www.editionsdupinacrochets.com en utilisant le système de paiement en ligne 100 % sécurisé. Il s’agit de la solution la plus simple et la plus rapide.
- Par téléphone au : 0559022962 La marchandise sera expédiée à votre adresse après confirmation de votre commande par courrier ou par Internet et de votre paiement par chèque ou par carte bancaire.
- Par courrier au Editions du Pin à crochets – 57 rue Carnot – 64000 PAU ; en joignant le détail de votre commande, votre règlement par chèque ainsi que les coordonnées complètes de livraison. (Chèque à l’ordre des éditions du Pin à crochets)
Article 5 – Validation
Lors de la validation de la commande, l’acheteur exprime son adhésion pleine et entière aux conditions détaillées ci-dessus sans exception ni réserve. L’acheteur déclare en avoir pris parfaitement connaissance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions du Pin à crochets sur support informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Editions du Pin à crochets et les acheteurs.
Article 6. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, les Editions du Pin à crochets en informent immédiatement le Consommateur et procèdent à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué.
Article 7. Paiement
Le prix est exigible en totalité immédiatement après confirmation de la commande dont le montant est payable
- par carte bancaire, paiement 100 % sécurisé, directement depuis le site : https://www.editionspinacrochets.com
- par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre des Editions du Pin à crochets, 57 rue Carnot, 64000 Pau – France.
Article 8. Livraison
• Délai de livraison
Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés (hors période de congés).
Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l’Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.
• Problèmes de livraison
Vous devez notifier toute réserve sur le produit livré au moment de la livraison (éventuellement refuser le colis), puis aux éditions du Pin à crochets (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 2 jours suivant la réception du colis.
Les éditions du Pin à crochets sont libérées de leur obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie…).
Article 9. Droit de rétractation
En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie en France d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception de la commande. En conséquence, sans motif particulier ni pénalité, l’acheteur peut dans la limite de ce délai annuler la commande, et renvoyer le ou les livres commandés aux éditions du Pin à crochets. L’acheteur sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé pour les livres restitués, et ce sous trente jours à compter de la réception du retour, sous réserve qu’il ne sera constaté aucune dégradation sur les livres retournés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des livres achetés et les frais d’envoi afférents seront remboursés ; les frais de retour restant à charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les retours seront adressés aux Editions du Pin à crochets, 57 rue Carnot, 64000 Pau – France.
Article 10. Sécurité et confidentialité
Les informations nominatives et autres données personnelles que confie l’acheteur aux Editions du Pin à crochets sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles ne feront en aucun cas l’objet d’une cession pour raison commerciale à d’autres structures.
Le site internet bénéficie d’une interface sécurisée pour paiement en ligne.
Article 11. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité aux Editions du Pin à crochets. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, est de la compétence exclusive du Tribunal de Pau (64000) et du droit français.
